Conditions Générales de Vente

TOMATO PRINT est un atelier pour impression Fine art destiné aux professionnels et particuliers.
TOMATO PRINT est une plateforme pour artistes qui souhaitent imprimer, vendre et partager leurs œuvres.

GÉNÉRALITÉS – VALIDATION DES CONDITIONS
Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part TOMATO PRINT, atelier d’impression d’art enregistré sous le n° de SIRET 501 542 104 00028 sous le nom du dirigeant et fondateur Frédéric BROSSON, ci-après dénommé « le Vendeur »,
et d’autre part, les personnes physiques ou morales souhaitant effectuer une commande sur le site tomatoprint.fr dont l’adresse de l’atelier est TOMATO PRINT chez MAISON RISO, 161 avenue Cyril Besset 06100 NICE. Toute commande passée sur le site www.tomatoprint.fr ou par n’importe quel autre moyen de communication (téléphone, fax, courrier ou autre) sera soumise aux présentes conditions générales de vente.

COMMANDES
Le Vendeur réalise les commandes en se basant sur les fichiers fournis par le Client et selon son cahier des charges. Les fichiers peuvent être envoyés par mail ou par courrier et doivent absolument respecter les spécifications figurant sur les conseils techniques ou la page des spécifications techniques. Le Vendeur décline toutes responsabilités en cas de données ne correspondant pas à ces spécifications. Le Vendeur n’est pas tenu de vérifier l’orthographe ou la mise en page des données à imprimer. En cas d’annulation de la commande par le client durant sa réalisation, les travaux d’ores et déjà réalisés par TOMATO PRINT lui seront facturés.

TARIFS
L’offre de produits est valable tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Le Vendeur peut modifier l’offre de produits sans préavis en fonction des stocks des fournisseurs. Toute photo de produit ne peut être considérée comme contractuelle. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits, le Vendeur averti le Client par mail dès réception de la commande. Le Client peut alors demander l’annulation de la commande ou le remboursement si le compte bancaire a été débité. Le prix total du panier comprend le prix des produits, les frais de port/emballage et taxe sur la valeur ajoutée. Les prix ne pourront pas être modifiés une fois la commande du Client validée.

PRIX
Les prix sont indiqués en EUROS. TOMATO PRINT est sous le régime de l’auto-entrepreneur et ne facture pas de TVA (TVA non applicable, art. 293B du CGI).

Les encadrements ne sont pas inclus dans les tarifs.

DROITS DE RÉTRACTATION

Sur le fondement de l’article L 121-20-2-3° Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client ne bénéficie d’aucun droit de rétractation et ce, dès lors que les produits sont des « biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés », comme c’est le cas de l’ensemble de nos produits sur mesure. En conséquence, aucune annulation de commande par le Client après l’envoi par le Vendeur du courrier électronique de confirmation de prise en charge de la commande, n’est possible. Aucun remboursement du paiement effectué par le Client ne sera effectué par le Vendeur.

RESPONSABILITÉ
Les clients doivent contrôler les travaux fournis par nos soins avant toute utilisation. TOMATO PRINT ne peut en aucun cas voir sa responsabilité engagée sur les travaux réalisés par le client sur ou avec ses prestations. Tout client est présumé être en possession des droits nécessaires à l’exploitation des images confiées, tel que droits de reproduction et de présentation, conformément à la loi en vigueur. TOMATO PRINT exclut toute responsabilité et garantie sur les conséquences de toute réclamation d’un tiers à quel titre que ce soit à raison de la réalisation des travaux ou de l’utilisation faite des travaux réalisés par TOMATO PRINT. La responsabilité de TOMATO PRINT en cas de perte, vol ou détérioration même totale pour quelque cause que ce soit, tant pendant l’exécution des travaux que pendant leur transport, est limitée à la valeur, au tarif fabricant, papiers vierges ou autres supports. La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement pour des dommages directs et prévisibles résultant de faute intentionnelle ou lourde. L’indemnisation des dommages indirects subis par le Client d’ordre pécunier ou patrimonial (perte de marché, perte de clientèle …) qui pourrait résulter d’une commande est exclue. En cas de force majeure, le Vendeur peut annuler l’exécution de la commande sans être tenu de payer une quelconque indemnisation et même si cela se produit chez les fournisseurs et sous-traitant du Vendeur. Le Vendeur peut supprimer ou modifier les données du site à tout moment et sans préavis. Par ailleurs, le Vendeur ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

IMAGES NUMÉRIQUES
Le client qui confie à TOMATO PRINT un fichier numérique devra s’être assuré de disposer des droits de reproduction des fichiers sur les supports numériques. Tout produit confié sous la forme d’un fichier numérique ne peut en aucun cas être considéré comme un original. Le client garantit que les images et photographies transférées à TOMATO PRINT ne violent ni le droit des tiers, ni une quelconque disposition légale.

Le Client est seul responsable du contenu des éléments transmis au Vendeur. Le Client déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour insérer dans les produits qu’il commande des objets, images, photos, logos, dessins et garantit le Vendeur que ces droits et autorisations sont en vigueur conformément à la législation applicable et que la commande et l’utilisation des produits ne sont et ne seront pas constitutifs d’une quelconque violation des obligations des droits d’un tiers.

Le Client déclare également que les produits qu’il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux ou de porter atteinte à des tiers et, d’une manière générale, que l’achat et l’utilisation des produits ne contreviendront à aucun droit, règle ou législation en vigueur. Le Client s’engage à indemniser le Vendeur en cas d’action intentée par des tiers qui s’estimeraient lésés par l’impression, de la diffusion et, d’une manière générale de l’utilisation des produits commandés.

RÉCLAMATIONS
Au moment de la livraison, le Client est tenu de vérifier sans délai la conformité de la marchandise. Le Client est tenu de notifier au Vendeur les vices apparents affectant la marchandise par courrier recommandé dans un délai d’une semaine à compter de la livraison. Le Client ne peut faire valoir des défauts qui sont le résultat d’une non-conformité des données à imprimer par rapport aux spécifications techniques obligatoires du Vendeur. Il est convenu qu’une différence de couleurs minime (+/-10%) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut.

Il est convenu également qu’une différence de dimensions (+/-5%) entre le fichier affiché à l’écran et le produit imprimé ne peut être considérée comme un défaut. En cas de défaut de la marchandise, le Vendeur peut remplacer ou réparer la marchandise défectueuse. À défaut de remplacement ou de réparation, le Client peut demander le remboursement de la marchandise moyennant restitution. Les défauts relevés sur une partie seulement de la marchandise ne justifie pas au Client de refuser l’intégralité de la commande.

Les travaux non réclamés dans un délai de deux mois seront détruits. Tout travail faisant l’objet d’une contestation devra nous être retourné au plus tard 48 heures après la date de livraison ou de réception, faute de quoi aucune réclamation ne pourra être prise en considération. Tout retour de travaux devra faire l’objet d’un accord formel de la part de TOMATO PRINT. Seuls les cas de vices apparents ou de non-conformité des travaux livrés à la commande pourront donner lieu à réclamation. Il appartiendra au client de fournir tous les justificatifs quant à la réalité des vices ou défauts constatés. Le client devra laisser à TOMATO PRINT toute possibilité de procéder à la vérification des travaux pour trouver une solution au problème.

PAIEMENT
TOMATO PRINT se réserve le droit de demander un acompte de 30 % pour toute commande dépassant 350 €. Les travaux d’impression sont payables au comptant à la commande. Seul TOMATO PRINT s’accorde le droit de modifier les modalités de paiement, en appliquant un paiement avec acompte.

Les paiements s’effectuent en EUROS exclusivement : par chèque, espèces, virement bancaire, PayPal.

LIVRAISON

Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors du choix de l’option de livraison dans le processus de commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif uniquement. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrables (du lundi au vendredi) et hors jours fériés.

Ces délais peuvent être rallongés dans le cas où le Client a choisi l’option de paiement par virement, les délais de livraison courent à partir de la réception du paiement sur le compte du Vendeur.

Dans le cas de produits confectionnés à partir des fichiers fournis par le Client, les délais de livraison peuvent être rallongés si les fichiers ne sont pas conformes. Les délais courent à partir de la validation des fichiers par le service PAO du Vendeur.

Les produits peuvent être :

– Retirés directement au magasin : 161 avenue Cyril Besset 06100 NICE

– Expédiés par colissimo suivi à l’adresse indiquée au moment de la commande

– Livrés à l’adresse indiquée au moment de la commande (Uniquement en France métropolitaine – Hors Corse) par les transporteurs TNT ou CHRONOPOST entre 8h00 et 18h00 pour des commandes dépassant le seuil de l’envoi en Colissimo. Le client doit vérifier l’exhaustivité et la conformité de l’adresse de livraison fournie lors de l’inscription sur le site du vendeur.

Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard ou erreur de livraison). Dans ce cas, les frais éventuels pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du Client. Le Vendeur ne peut être tenu responsable pour tout retard de livraison ou impossibilité de réalisation de prestation du à des événements extérieurs (grèves, guerres, restrictions ou interdictions administratives, catastrophes naturelles, interruption des moyens de transport ou de télécommunication, panne d’électricité ou autres cas de force majeure) et même si ces événements se produisent chez les fournisseurs ou sous-traitants.

CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
TOMATO PRINT reste propriétaire des prestations et/ou marchandises tant que le montant des factures correspondantes n’a pas été réglé intégralement.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de différend ou contestation, le client adressera ses réclamations à TOMATO PRINT, dans les 48 heures de la survenance de l’incident ou de la mésentente, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si aucune conciliation amiable ne peut aboutir, tous les litiges qui pourraient survenir entre les parties seraient des compétences exclusives des juridictions où TOMATO PRINT a son siège social.

CONFIDENTIALITÉ (RGDP), USAGE DES DONNÉES CLIENTS

DONNÉES CLIENTS
TOMATO PRINT enregistre vos coordonnées (nom, email, adresses postales et téléphone) pour émettre les factures liées à vos commandes, vous informer des promotions en cours. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à l’administrateur du site « info@tomatoprint.fr ». Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données qui vous concernent.

COLLECTE DES DONNÉES CLIENTS
Nous pouvons recueillir les données personnelles vous concernant lorsque vous vous inscrivez sur notre site internet ou en nous envoyant un message, achetez l’un de nos produits ou vous inscrivez à un service, participez à l’une de nos offres promotionnelles et études ou lorsque vous vous inscrivez à l’un de nos événements publics (salon, exposition, etc.).

UTILISATION DES DONNÉES CLIENTS
En nous contactant par email ou par téléphone, de facto vous nous autorisez à vous répondre par email et à vous informer sur les nouveautés et promotions. Les données collectées par TOMATO PRINT seront utilisées exclusivement par la société, elles ne seront en aucun cas revendues à des sociétés tierces.

COOKIES
Nous créons, publions et accédons à des cookies qui contiennent des informations vous concernant, vous et le fonctionnement de votre système, y compris, mais sans s’y limiter, votre type de navigateur, votre adresse IP et les parties du site qui ont été visitées. Ces cookies nous permettent d’améliorer et de faciliter la navigation sur notre site et de les adapter à vos besoins. Vous avez la possibilité de bloquer les cookies par le biais de votre navigateur Internet qui vous permettra de refuser les paramètres de tous ou de certains des cookies. Cependant, si vous choisissez de bloquer tous les cookies, certaines fonctionnalités de notre site internet seront désactivées. Sauf si votre navigateur Internet refuse déjà les cookies, notre système générera des cookies dès que vous visiterez l’un de nos sites internet.

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Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

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L’ensemble des informations accessibles via notre site est fourni en l’état.
TOMATO PRINT ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des informations. TOMATO PRINT se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant le site. TOMATO PRINT ne pourra être responsable pour quelque dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur le site internet.

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PÉRIODE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Nous conserverons vos données jusqu’à la fin de chaque période requise ou autorisée par les lois en vigueur. En général, nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire, conformément aux raisons pour lesquelles elles ont été collectées.

Notre site internet principal est tomatoprint.fr. Le site est hébergé en France sur les serveurs de la société OVH : support@ovh.com.

COMMENT NOUS CONTACTER

Par téléphone : 06 11 83 06 18
Par mail : info@tomatoprint.fr
Par courrier : TOMATO PRINT chez MAISON RISO, 161 avenue Cyril Besset – 06100 NICE
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Nous nous efforcerons de répondre à toutes les questions dans un délai approprié, mais ne serons pas responsables en cas de retard.

COMMENT VOUS CONTACTER

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